Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales régissent toutes les relations contractuelles entre le client et Traiteur Compère (Jean-Paul Compère), dont le siège est établi en région de Liège.
Article 1 : Devis et Validité
Nos offres de prix sont valables pour une durée de 30 jours à dater de leur émission. Passé ce délai, Traiteur Compère se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de l'évolution du coût des denrées alimentaires.
Article 2 : Commande et Acompte
La réservation ne devient définitive qu'après réception du devis signé et du paiement d'un acompte de 30% du montant total estimé. Le paiement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Article 3 : Modification du nombre de convives
Le nombre exact de convives doit nous être communiqué par écrit au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l'événement.
Ce nombre sera considéré comme le minimum facturable, même si le nombre de présents est inférieur le jour J.
Toute augmentation de dernière minute fera l'objet d'une facturation complémentaire, sous réserve de faisabilité.
Article 4 : Annulation par le client
En cas d'annulation de la commande par le client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : L'acompte versé reste acquis à titre d'indemnité forfaitaire.
- Moins de 7 jours avant l'événement : La totalité du montant de la commande (100%) est due à titre d'indemnité pour couverture des frais engagés et manque à gagner.
Article 5 : Modalités de Paiement
Sauf convention contraire écrite, le solde de la facture est payable au comptant le jour de la prestation ou à réception de facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de 10%.
Article 6 : Réclamations
Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée le jour même de l'événement auprès du responsable présent, afin de nous permettre d'y remédier immédiatement. Aucune plainte ultérieure ne sera prise en compte.
Article 7 : Juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. Le droit belge est seul applicable.